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Discrimination à l’IBAN : les amendes vont pleuvoir…et c’est tant mieux!

Cela fait depuis 2017 que je constate d’intolérables violation de la loi en matière de discrimination à l’IBAN étranger. En 2021, malgré les progrès accomplis, la France reste la championne d’Europe de la discrimination en matière d’IBAN étrangers! Notre pays représente 42,5% du total européen des plaintes dans ce domaine, loin devant l’Espagne à 17% et l’Allemagne à 14%.

Plusieurs acteurs étrangers de la néobanque tel que N26, Wise, Revolut, Klarna, starling bank et Raisin, après avoir usé de patience et joué la carte de l’information auprès des discrimineurs, à fini par perdre patience et a décidé de passer aux actions judiciaires.

D’ailleurs, pour mon anniversaire, ma mère m’a mis en garde que, pour m’envoyer ses étrennes par virement, sa banque refuse encore les IBAN étrangers. Evidemment, la banque de ma mère étant une vieille banque – le Crédit agricole pour ne pas le nommer – cela ne m’étonne guère…les banksters voient toujours d’un mauvais oeil les acteurs étrangers qui viennent anéantir leur racket sur le dos de leurs clients captifs! Le conflit d’intérêt n’est jamais loin.

D’ailleurs, petite parenthèse humoristique, connaissez-vous la définition officielle d’une mafia? C’est une entreprise dont les fonds propres proviennent d’argent sale. ce qui s’applique parfaitement aux banksters dont les profits juteux proviennent de l’essorage éhonté de leurs mout…euh, clients! On parle d’un pactole de 7 milliards d’euros qu’elles ne veulent évidemment pas lâcher ! 😈

jugement
la fin de l’impunité …enfin !

Des amendes salées pour les récalcitrants

Je me réjouis donc que le Crédit agricole et les autres entreprises qui persistent à violer la loi en toute impunité soient enfin punies et contraintes de devoir changer leur fusil d’épaule en étant forcées d’accepter les IBAN étrangers comme le prévoit une directive européiste sur les paiements en zone SEPA. Le Pôle-Emploi par exemple n’a qu’à bien se tenir!

Des amendes allant jusqu’à 375.000€ ont donc commencé à être délivrées aux mauvais élèves. La DGCCRF va se régaler…

Il était temps: depuis 2016, la discrimination à l’IBAN est jugée illégale, mais seule l’absence de sanctions dissuasives permettait à ces entreprises de continuer à discriminer en toute impunité. Un peu comme si vous rouliez à 250km/h sur l’autoroute et que vous ne vous preniez jamais aucune prune ni retrait de permis. Pourquoi s’en priver? 😒

En effet, la loi européiste article 9 de la directive 260/2012 du 1er février 2016, stipule que les commerçants et les employeurs qui refusent un IBAN du fait d’un code pays qui ne serait pas “FR” est prohibé.

Au mois de Mars 2021, l’initiative “Accept my IBAN” avait déjà prévenu que le but serait de mettre la pression sur les mauvais élèves pour les contraindre à changer leur politique. Mais l’étude révèle un fait troublant : en France, le principal coupable n’est pas le secteur privé, mais bien le secteur public ! Il représente 1 cas sur 4. Ainsi, le Pôle-Emploi ou l’Assurance Maladie figure au titre des discrimineurs.

Pour rappel, la discrimination sous toutes ses formes et un délit pénal sanctionné par l’article 225-2 du code pénal et qui prévoit 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 45.000 euros d’amende pour ceux et celles qui s’y livrent.

Dans le secteur privé, le gros point noir concerne les mutuelles et les assurances. En revanche, la plupart des employeurs se conforment à la loi, sauf si votre employeur est bien-sûr l’une de ces entreprises. Honte à elles !

Les néobanques contre-attaquent

Dernièrement, la néobanque british Monèse à ainsi pris les devants en proposant un RIB en “FR” à ses clients français. C’est la seconde néobanque étrangère à le proposer derrière Bunq. Cela coupe l’herbe sous le pied aux discrimineurs. Revolut prévoit depuis un moment de lui emboîter le pas, ce n’est plus qu’une question de temps désormais…

Etant mécontent d’Orange bank, dont l’application bug régulièrement, j’ai donc décidé de basculer tous mes prélévements et virements d’argent sur Monèse qui deviendra mon compte principal dès le mois de décembre.

Si vous aimez cette néobanque, pourquoi ne pas en faire de même? N’hésitez pas à lire mon article sur Monèse pour connaître la marche à suivre…

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